Notaires et Territoires : premières signatures des conventions régionales

Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et la Banque des Territoires, collaborent au service de projets de développement et de modernisation du notariat depuis plus de 30 ans. Ce partenariat œuvre au niveau national et territorial avec le dispositif « Notaires et Territoires ». Un accompagnement financier et une coordination opérationnelle des projets structurants sont mis en place et formalisés chaque année par des conventions régionales dont les signatures 2021 sont présentées ci-dessous.

Contribuer à l’évolution de la profession notariale pour des territoires + inclusifs

Par le décret du 30 novembre 2000, la Caisse des Dépôts assure la protection de fonds privés protégés et détient le monopole de la collecte des dépôts de fonds. Elle garantit la protection et la sécurisation des fonds confiés aux notaires.

Dans la continuité de ces activités, la Banque des Territoires accompagne, partout en France, des actions concrètes en faveur de la modernisation de la Profession notariale pour des territoires + inclusifs autour de 4 axes qui sont autant d’enjeux communs :

  • Renforcer l’accès au droit pour tous et partout dans les territoires
  • Contribuer à la modernisation du service public de la justice 
  • Accompagner la transformation des offices au service de la relation avec les citoyens
  • Faciliter la transformation des instances dans leurs évolutions et leur ambition de rapprochement à l’échelle territoriale.

 

Un accompagnement personnalisé des 33 instances régionales des notaires

Ces relations se déclinent au niveau territorial entre les 16 directions régionales de la Banque des Territoires et les 33 instances régionales du notariat, dans le cadre du dispositif “Notaires et Territoires”. Des conventions régionales sont ainsi formalisées autour de plans d’actions codéfinis. En 2020, près de 400 actions locales du notariat ont ainsi été accompagnées.

Aperçu des premières conventions signées dans les territoires en 2021 autour des 3 axes Développement, Formation, Communication :

En Normandie :

  • 18 mai 2021
  • Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Rouen 
  • 11 actions retenues

 

  • 7 juin 2021
  • Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Caen 
  • 16 actions retenues

« Ce fut l’occasion de renouer un contact en présentiel avec les instances locales » 

Guillaume L’Huillier, référent bancaire à la Banque des Territoires Normandie.

En Nouvelle Aquitaine :

  • 20 mai 2021
  • Conseil régional de la Cour d’appel de Bordeaux.
  • 14 actions retenues

« C’est aussi un temps d’échange au cours duquel nous avons pu réaliser un bilan des aides dans le contexte de crise sanitaire et présenter le nouveau plan de relance de la Banque des Territoires » 

Eric Lanau, directeur du développement bancaire à la Banque des Territoires Nouvelle Aquitaine 

En Ile de France :

  • 9 juin 2021
  • Conseil régional de la Cour d’appel de Paris II (départements 77, 89 et 91)
  • 57 actions retenues

Quelques autres exemples à date…

En Bourgogne-Franche-Comté :

  • 27 mai 2021
  • Conseil régional de la cour d’appel de Dijon
  • 23 actions retenues

 

  • 20 mai 2021
  • Chambre interdépartementale de Franche-Comté
  • 5 actions retenues

 

En Bretagne :

  • 21 mai 2021
  • Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Rennes
  • 29 actions retenues

 

En Centre-Val de Loire :

  • 2 juin 2021
  • Conseil régional de la Cour d’appel de Bourges
  • 6 actions retenues

 

  • 27 mai 2021
  • Chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire
  • 16 actions retenues